List of active policies

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Politique de confidentialité Site policy All users
Politique de cookies Other policy All users

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Vie privé et données à caractère personnel


L'accès et l'utilisation de la plateforme DECID! sont soumis à l'acceptation et au respect de la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de cette plateforme, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.


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Mineurs

L'accès à https://decid.univ-droit.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins de 15 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 15 ans.

Que recueillons-nous ?

L'adresse IP de votre ordinateur et les temps de connexion que vous nous communiquez lors de votre connexion à la plateforme DECID.

Les informations du profil de base sont liées à votre établissement. Nous ne recueillons donc ni votre nom complet, ni votre adresse mail.

Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles du  profil de votre établissement.

Comment cette information est-elle utilisée ?

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à https://decid.univ-droit.fr. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer tout autant que les services fournis par le site https://decid.univ-droit.fr.

À qui puis-je m'adresser ?

Dans le cadre de DECID !, le délégué à la protection des données est le délégué de l'Université Paris-Sud, et est joignable avec cette adresse mail contact@unjf.fr.

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

Afin que vous puissiez accéder au contenu LTI fourni par https://decid.univ-droit.fr, nous pouvons communiquer les informations de base de votre profil à l'Université Numérique Juridique Francophone. Le délégué à la protection des données de l'Université Numérique Juridique Francophone est (en attente de désignation), et peut être contacté avec l'adresse mail suivante : contact@unjf.fr. La politique de protection de la vie privée de l'Université Numérique Juridique Francophone est disponible à l'adresse https://cours.unjf.fr/theme/unjf/D%C3%A9lib%C3%A9ration_CA_UNJF_CNIL.pdf. Afin de protéger votre vie privée, les responsables de ce projet ont conclu un accord de partage de données avec l'Université Numérique Juridique Francophone.

Vos données à caractère personnel ne sont pas suivies par des services tiers d'analyse d'audience de la plateforme et ne peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse https://decid.univ-droit.fr. Une fois la plateforme fermée (20 septembre 2019),  les données à caractère personnel seront anonymisées et conservées pour raison de statistiques.

Comment puis-je retirer mon consentement donné à DECID ! de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?

Si vous avez précédemment donner votre accord à autoriser DECID ! de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@unjf.fr. Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par https://decid.univ-droit.fr.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?

Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que des données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@unjf.fr.

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité.

Pour exercer votre droit à la portabilité et à la décision individuelle non automatisée, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@unjf.fr.

Qui héberge la plateforme ?

L'hébergement de la plateforme DECID est réalisé en France par  https://formations-digitales.fr (contact : admin@formations-digitales.fr).


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Différents cookies sont utilisés sur la plateforme pour améliorer son interactivité et les services qu'elle propose.

Un cookie est un fichier d’information stocké par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le disque dur concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Ces cookies permettent à la plateforme son fonctionnement optimal. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

  • MoodleSession (Identifiant anonyme de session) : Conservation des données pendant la durée de la session.
Vous devez autoriser son utilisation par le navigateur pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à vous reconnecter chaque fois.. Lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur, ce cookie est détruit (dans votre navigateur et sur le serveur).

  • Moodleid (Mémorise votre nom d'utilisateur dans le navigateur) : Conservation des données pendant la durée de la session..

Il rend la connexion à Moodle plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Vous n'aurez donc pas à remplir ce champ lors de la prochaine visite. Il est possible de refuser ce cookie en toute sécurité - vous n'aurez qu'à retaper votre nom d'utilisateur à chaque nouvelle session.


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